CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site https://saucissonsfan.com entre :
La SARL Saucissons Fan (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client »).
Article 1 — Produits
Sont proposés les produits alimentaires (saucissons, charcuteries sèches, coffrets cadeaux, accessoires). Les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit. Les photographies sont indicatives.
Article 2 — Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et calculés lors du paiement. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison et de paiement. La commande est validée après paiement effectif. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au Client.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Modes acceptés : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées (protocoles SSL / prestataires de paiement certifiés).
Article 5 — Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra obtenir le remboursement intégral ou une solution alternative.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Délais estimés : 3 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine (variable selon l’option choisie). Voir la Politique d’expédition pour détails. Les délais sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard important, le Client sera informé.
Article 7 — Droit de rétractation
Pour les personnes physiques consommateur, le droit de rétractation s’applique sauf exceptions (produits périssables, denrées alimentaires ouvertes…). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Si un produit non périssable est concerné, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter.
Article 8 — Retour & remboursement
Les modalités figurent dans la Politique de remboursement. Tout produit retourné doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné du justificatif d’achat. Remboursement sous 14 jours après réception du retour, à l’exclusion des frais de retour si non imputables au Vendeur.
Article 9 — Garantie
Conformément à la législation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, contacter le service client : contact@saucissonsfan.com
Article 10 — Force majeure
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, restrictions sanitaires, problèmes logistiques indépendants).
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Voir la Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation & litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour recherche d’une solution amiable. À défaut, il peut saisir le médiateur de la consommation compétent (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Les présentes CGV sont soumises au droit français.